"L'indépendance est un statut, l'impartialité une vertu"
Robert Badinter
Edito
REBELLIONS
Claude Lienhard,
directeur du JAC
( Photo CERDACC. Jo L.) | Ce que nous retiendrons tout d’abord de ce début du mois d’avril 2008, c’est la marche vers l’Elysée organisée par une centaine d’associations de handicapés. Cette marche a été démonstrative, exemplaire, les revendications sont justes et méritent d’être écoutées. Le ministre du travail, Xavier Bertrand a indiqué que le message avait été reçu et que l’attente était légitime. Ce message doit impérativement être entendu, il y va de la dignité de l’homme.
C’est encore l’esprit de rébellion ou en tout cas d’initiative qui a évité aux adolescents passagers d’un car de ramassage scolaire de vivre une catastrophe. En effet ces quatre adolescents de 14 ans, constatant que le chauffeur du car ne disposait plus de toutes ses facultés mentales et qu’il était incapable de terminer sa tournée quotidienne entre Lassay les Châteaux et La Baroche Gondouin (Mayenne), ont décidé d’imposer l’évacuation de l’autocar qui transportait au total 29 enfants âgés de 4 à 14 ans. Bel exemple d’initiative ! Il mérite d’être relayé. |
Dans un registre plus institutionnel, on ne manquera de relever le rapport parlementaire présenté par le député Christian Kert sur la fiabilité des barrages français. Les premières conclusions, révélées par notre confrère le Parisien, paraissent comme particulièrement inquiétantes. S’exprimant dans une interview, Christian Kert n’hésite pas à affirmer « les ouvrages peuvent rompre à tout moment, personne ne pourra dire qu’on ne savait pas ».
On notera également le bilan contrasté présenté par le président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), André-Claude Lacoste, dans le cadre du rapport annuel. Trois sites sont expressément mis en cause, Fessenheim (Haut-Rhin), Flamanville (Manche) et Gravelines (Nord). Dans tous ces domaines, en ces temps d’orthodoxie budgétaire annoncée voire de rigueur, on ne peut que s’interroger sur les moyens qui vont être mis en œuvre et déployés.
Interrogation encore sur la compatibilité entre les engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement et la loi actuellement en débat au Parlement sur les OGM. Comme si en cette matière le passage à l’acte politique ne pouvait se faire que dans la douleur et la confusion, avec un recours accru à la judiciarisation et la pénalisation comme le démontre la création d’un nouveau délit visant les faucheurs volontaires que d’autres qualifient de lanceurs d’alerte. Décidément la démocratie française a du mal à être adulte sur des sujets essentiels.
Vent de crise également à l’Ecole Nationale de la Magistrature où les élèves ont manifesté, grande première, contre le projet de réforme de leur formation. L’enjeu est d’importance. Où faut-il arrêter dans le cadre de ce remodelage de la formation le balancier entre volonté d’ouverture affichée et spécialisation ? Les magistrats du siège rendant la justice au nom du peuple français et ceux du Parquet requérant au nom de la société, le débat nous semble nécessairement là aussi devoir être ouvert, transparent et démocratique, au delà du cercle des initiés.
Dans le même registre, on relèvera encore que par ailleurs la Chancellerie a décidé de « manager » les magistrats et de recruter un DRH. Le Garde des Sceaux a évoqué le nécessaire « profilage des postes » et la mise en place de véritables « bilans de compétences ». Là encore la question est d’importance et mérite sans doute débat.
Claude Lienhard
Directeur du JAC
Miss Liberty de Colmar vous salue
photo Cerdacc |
Sommaire
- Procès Fourniret:
- Alain Boulay président de l'APEV "L'APEV est là pour soutenir les victimes..."
- Accidents et catastrophes du mois
- Des rapports, encore des rapports...
- Catastrophes naturelles du mois
- Brèves de palais
Crash du Mont Sainte Odile
* - L'audience finale
* - L'analyse de l'arrêt: comment le pénal réaffirme son autorité sur le civil dans le domaine des infractions non intentionnelles
* - ECHO écrit au président Sarkozy
* - La FIVAA s'adresse au Garde des sceaux
* - La FIVAA s'interroge:quelle justice pénale pour les familles?
* - La FIVAA et le 14 mars 2008
Procès Fourniret
* - Michel Fourniret devant la Cour d'assises
* - L'APEV communique
- Condamnation de skieurs et homicide involontaire
- Dignité humaine: le scandale des prisons
- Eviction du conjoint violent du domicile conjugal: difficultés de preuve
- Nuage de Tchernobyl: pas de causalité, pas de responsabilité
- Compétition sportive, risque et juste réparation du handicap
- Dommages corporels: rente accident du travail - L'AVEN communique et se félicite
- Brèves de santé
- Brèves de sécurité
- Sécurité du parc d' ascenseurs: nouveaux délais
- Comment décider lorsqu'on ne sait pas? Illustration avec le risque climatique
- La Lettre et la chronique du mois de mars de Jean Belotti
- La réparation des dommages en cas de catastrophes
- Le divorce français
- Nouveau site internet pour la Fac des sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse
- Du nouveau chez Lexis Nexis
- La Lettre de l'APEV n° 33 -février/mars
- Le sommaire de Assurer N° 111
- Le sommaire de Assurer N° 112
- La Lettre d'information de la Mission Risques Naturels
- 15 et 16 avril à Toulouse
"Les entretiens de Toulouse-Rencontres aérospatiales"
- 28 avril à Liège
Conférence débat " Zoom sur les cancers professionnels"
- 14 et 15 mai à Valabre
Recherche des causes et circonstances des incendies
- 5 juin à Paris
Les otages: réflexions cliniques, psychopathologiques et juridiques
- 12 et 13 juin à Montigny -le-Bretonneux
Les 23èmes Assises de l'INAVEM
"De la réparation à la restauration"
- 21 et 22 février à Lyon
" Droit pénal communautaire: état des lieux et initiatives, perspectives en droit de l'environnement "
- Actes du colloque "Solidarité et assurance" des 12 et 13 octobre 2006
- Mission et rôle de l'expert judiciaire. En marge du colloque du 5 octobre à Mulhouse
- Veille des publications juridiques sur les risques
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